Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site Theme Zip concernant les thèmes et templates destinés notamment aux plateformes Shopify, WordPress et autres solutions e-commerce.

2. Produits

Theme Zip commercialise des thèmes numériques téléchargeables destinés à la création ou à l'amélioration de boutiques en ligne.

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros.

Theme Zip se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

Toute commande effectuée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.

5. Paiement

Le règlement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site.

6. Livraison

Les produits étant numériques, la livraison est effectuée par téléchargement ou accès électronique après validation du paiement.

Le client est responsable de vérifier la compatibilité du produit avec son environnement technique avant achat.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après achat lorsque le client a expressément accepté l'exécution immédiate de la prestation et renoncé à son droit de rétractation.

En validant sa commande, le client reconnaît expressément cette renonciation.

8. Support technique

Theme Zip propose un support technique lié à l'installation et à l'utilisation des thèmes selon les modalités précisées sur le site.

Le support ne couvre pas les développements personnalisés ni les modifications effectuées par des tiers.

9. Propriété intellectuelle

L'achat d'un thème accorde au client une licence d'utilisation non exclusive.

La revente, redistribution, duplication ou mise à disposition gratuite ou payante des produits est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

10. Responsabilité

Theme Zip ne pourra être tenu responsable :

• des incompatibilités liées à des logiciels tiers ;
• des modifications apportées par le client ;
• des pertes d'exploitation, pertes de données ou préjudices indirects.

La responsabilité de Theme Zip est limitée au montant de la commande concernée.

11. Garanties légales

Le consommateur bénéficie des garanties légales prévues par le Code de la consommation et le Code civil.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont utilisées uniquement pour la gestion des achats, du support client et des obligations légales.

13. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.